Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sweet Family by Pauline BORGUET l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.sweetfamilybypaulineborguet.com (le « Site »), est édité par :
Pauline Borguet, de nationalité Belge (Belgique), né(e) le 10/09/1977.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Pauline Borguet.
Contact
Par email : sweetfamilybypaulineborguet@gmail.com
Par courrier : 18 rue du Général Leclerc 25200 Montbéliard
Politique de confidentialité
I / L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.sweetfamilybypaulineborguet.com , possédé et géré par Pauline BORGUET, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l’utilisation de cookies
II / Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- Traitées de manière licite et transparente ;
- Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle la responsable, Pauline BORGUET, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Pauline BORGUET.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
III / Consentement
En utilisant le site www.sweetfamilybypaulineborguet.com , les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
IV / Données personnelles collectées
Lors de la navigation du site www.sweetfamilybypaulineborguet.com, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
- Données de connexion (adresses IP,etc.)
Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
- Données de contact : Nom, prénom, adresse mail, téléphone
- Données bancaires
Ces données sont recueillies à travers les formulaires d’inscription (newsletter) et de paiements en ligne dans le cas où l’utilisateur souhaite régler un achat sur le site Internet.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
V / Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site www.sweetfamilybypaulineborguet.com ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Les données de contact seront utilisées pour vous contacter de manière ponctuelle ou afin de vous envoyer notre newsletter. Les données bancaires sont collectées afin de procéder au paiement.
VI / Partage des données personnelles recueillies
- Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si l’entreprise y est contrainte par la loi
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
VII / Stockage et protection des données personnelles
Sweet Family by Pauline BORGUET ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les certificats, protocoles et normes suivantes mettent en avant la volonté de Wix à protéger vos données :
Wix utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour la sécurisation de vos informations bancaires par exemple.
Wix est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur.
Wix a été contrôlé et certifié comme répondant aux exigences de la réglementation ISO 27001. Le certificat ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l'industrie pour la gestion des risques de sécurité.
Le certificat ISO 27018 a été vérifié et certifié conforme. Il décrit les meilleures pratiques de l'industrie pour gérer les informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement public de cloud computing.
Certificat de sécurité ISQ/PCI
VIII / Droits de l’utilisateur
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site www.sweetfamilybypaulineborguet.com ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec Pauline BORGUET :
- Adresse mail : sweetfamilybypaulineborguet@gmail.com
IX / Politique au sujet des cookies
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d'exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
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Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
X / Dispositions supplémentaires
XI / Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.